J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)


NOR : INTA0100554A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2001, M. Jacques Quastana, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.